Conditions générales de vente Toute vente est soumise aux présentes
conditions générales de vente. Les présentes conditions constituent avec les éventuelles
conditions particulières les seules clauses du contrat de vente.
Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat,
sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de
passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve de l'acheteur à ces conditions générales
de vente.
Les
Commandes Les commandes doivent être faites par écrit,
et comporter la désignation précise des produits avec le
prix correspondant au tarif de la proposition au jour de la
commande. Toute modification ou annulation de commande demandée
par l'acheteur ne peut être prise en considération que
si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des
produits. Si notre société n'accepte pas la modification
ou l'annulation, les acomptes ne seront pas restitués.
Les Prix La TVA s'applique à toutes les livraisons dans un pays de
la zone Euro. Les frais de port ne sont pas compris et seront ajoutés lors de
la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros ht hors participation aux frais
d'expédition. Toutes nos factures au
format A4, font apparaître le détail des frais de port et de
TVA. En cas de désaccord
sur le prix, l'acheteur devra le notifier par écrit dans les
48 heures de la réception de la facture. Hors France Métropolitaine
: Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne ou les produits expédiés vers les DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d' ACI. Ils
seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
Moyens
de
paiements France métropolitaine et
Dom-Tom : Chèques
ou
virement Nous traiterons la commande dès
réception de votre chèque. Nous acceptons les chèques uniquement s'ils sont
tirés sur une banque localisée en France
Virements postaux
: à votre bureau de poste, faire un
"mandat compte" incluant les frais de port Le montant nous parvient sous 48H ouvrés et votre commande est
expédiée à réception.
Pour tous pays Par virement bancaire
: vous transférez le montant de
votre commande incluant les frais de port La commande est expédiée à réception. Un e-mail confirmant la reception de votre virement
est envoyé à l'adresse que vous indiquez sur votre bon de commande.
Bons de commande de l'administration (merci de
prendre contact avec la comptabilité)
Transport - Risques
Toutes les opérations de transport sont à la charge de
l'acheteur. Dans le cas ou le produit parviendrait au destinataire
dans
un
état
défectueux,
il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires
et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec
avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures
qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer
le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis
du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur
la non-conformité du produit livré au produit commandé
doivent être formulées par lettre recommandée avec
avis de réception dans les 48 heures de l'arrivée des
produits. Passé ce délai, l'acheteur sera réputé
avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra
à l'acheteur de fournir toute justification quant à
la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée
qu'après accord préalable exprès de notre part.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de
l'acquéreur. Les produits devront être retournés
dans leur emballage d'origine en bon état.
Respect de la vie
privée Les informations que nous recueillons sur notre serveur
sont confidentielles. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers
les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande. |